Politique de confidentialité

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

La présente politique de confidentialité (la «Politique») décrit les pratiques de Morphocell Technologies Inc. (ci-après dénommée «Morphocell", "nous", "notre», ou «nos») en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels, tel qu’ils sont définis dans la section Définition des « renseignements personnels » ci-dessous. Plus précisément, la présente politique a pour objet d'expliquer comment et à quelles fins Morphocell recueille, utilise, partage ou traite vos renseignements personnels et comment nous préservons la confidentialité de vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site internet («site internet») ou que vous communiquez avec nous en personne, par téléphone ou par courriel électronique, y compris lorsque vous postulez à une offre d’emploi chez Morphocell.

Prenez le temps de vous familiariser avec la présente politique de confidentialité, car elle décrit les choix qui s’offrent à vous en matière de confidentialité et la manière dont vous pouvez nous contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée. En nous fournissant des renseignements personnels et/ou en interagissant avec nous, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la présente politique.

2. DÉFINITION DE « RENSEIGNEMENTS PERSONNELS »

Dans la présente politique, les « renseignements personnels » désignent généralement tout renseignement qui peut être utilisé, seul ou en combinaison avec d'autres renseignements, pour identifier une personne. Cela comprend des renseignements tels que le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone ou toute autre coordonnée. Ils peuvent également s'agir d'autres types d'informations plus techniques, mais uniquement lorsque ces informations permettent de vous identifier en tant qu'individu. Les renseignements qui sont anonymisés et qui ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements

personnels s'ils sont, en tout temps, raisonnablement prévisibles dans les circonstances où ces renseignements ne permettent plus de vous identifier directement ou indirectement.

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dépendent de la nature de vos interactions avec Morphocell. Vous trouverez ci-dessous une description des renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet.

3.1. Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous

Vos coordonnées, y compris votre nom et votre adresse courriel lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact en ligne.
Vos informations professionnelles, y compris des informations figurant dans votre CV et votre lettre de motivation, des informations sur vos expériences professionnelles, votre parcours scolaire et les coordonnées de vos références si vous postulez à une offre d’emploi chez Morphocell via notre site web. Nous pouvons également recevoir ces informations de la part de tiers si vous postulez à une offre d’emploi chez Morphocell par le biais d'une plateforme tierce (par exemple, LinkedIn, Indeed ou des agences de recrutement).
Autres renseignements personnels, y compris toute information que vous pouvez nous fournir lorsque vous nous contactez par téléphone, par courriel, en personne ou via notre site web.

3.2. Les renseignements que nous recueillons automatiquement

Nous recueillons automatiquement des informations lorsque vous visitez notre site web à l'aide de technologies telles que les cookies et les pixels. Les informations techniques que nous recueillons lorsque vous visitez notre site web comprennent des informations sur l'appareil que vous utilisez, y compris (le cas échéant) votre fournisseur d'accès internet, de télécommunications ou de services mobiles, votre adresse IP, l'identifiant de votre appareil, la date et l'heure de votre visite, les pages du site web que vous visitez et les URL de référence d'où vous venez. Voir la section Cookies ci- dessous pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies pour collecter vos renseignements personnels.

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins commerciales générales, telles que la fourniture ou la prestation de nos services, la gestion de notre site web, la prévention ou la réduction des risques commerciaux, ainsi qu'à des fins liées à la sécurité de notre système d'information ou de notre réseau. Plus précisément, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins commerciales générales suivantes :

Fournir nos services, y compris notre site web. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour administrer notre site web, ainsi que pour gérer et faciliter l'utilisation de notre site web lorsque vous le visitez ou y accédez, ce qui peut inclure l'utilisation de cookies et d'autres technologies similaires.
Communiquer avec vous. Si vous nous contactez pour une question ou une demande de renseignements, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous répondre.
Évaluer votre candidature. Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre candidature à une opportunité professionnelle chez Morphocell pour examiner et répondre à votre candidature et évaluer votre aptitude à saisir des opportunités professionnelles actuelles et futures.
À d'autres fins autorisées ou requises par la loi. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige, par exemple pour nous conformer à une obligation légale ou pour protéger les droits de Morphocell ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation et d’autres accords, ou pour détecter, prévenir et enquêter sur des activités suspectes, non autorisées, frauduleuses, illégales ou contraires à la loi.

5. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas indiqués ci-dessous ou lorsque la loi applicable l'exige ou l'autorise.

Fournisseurs. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour fournir certains services en notre nom, tels que l'hébergement et le traitement des données, l'analyse et autres services similaires. Par conséquent, ces fournisseurs de services peuvent traiter ou manipuler des renseignements personnels en notre nom.

Transactions commerciales. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels pour faciliter ou permettre toute transaction d'entreprise ou commerciale impliquant Morphocell dans la mesure où la loi applicable le permet.
Notez qu'au sein de Morphocell, nos employés peuvent avoir accès, en tout ou en partie, à vos renseignements personnels sur la base du besoin d'en connaître.

6. TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS

Certains de nos fournisseurs de services externes sont basés à l'extérieur du Québec et/ou du Canada, y compris aux États-Unis et en Europe. Leur traitement de vos renseignements personnels impliquera donc un transfert d’informations à l'extérieur du Québec et/ou du Canada. Les organisations établies à l'extérieur du Canada peuvent ne pas être assujetties aux lois sur la protection de la vie privée qui vous offrent les mêmes droits et protections qu'au Canada. Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou stockés dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des informations au gouvernement, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux forces de l'ordre de cette juridiction.

7. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En vertu des lois sur la protection de la vie privée applicables dans la région où vous résidez, vous pouvez bénéficier des droits suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions limitées prévues par ces lois :

Droit à l'information : Vous avez le droit de nous interroger sur le traitement de vos renseignements personnels, y compris sur les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels au sein de Morphocell et sur la période de conservation applicable.
Droit d'accès. Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant, et si c'est le cas, vous pouvez demander l'accès à ces renseignements personnels. Selon les lois applicables dans la région où vous résidez, vous pouvez avoir le droit de nous demander de vous communiquer les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ainsi qu'à un tiers à votre demande.
Droit de rectification. Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute information personnelle que vous jugez incorrecte ou obsolète et de compléter toute information que vous jugez incomplète.
Droit de retirer votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous traitions vos renseignements personnels dans la mesure où la loi et nos obligations contractuelles le permettent. Toutefois, vous comprenez que dans un tel cas, vous ne pourrez peut-être plus bénéficier de nos produits et services.

Pour exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section Contactez-nous ci-dessous.

8. LIENS VERS DES TIERCES PARTIES

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web que Morphocell ne possède pas ou n'exploite pas. Nous fournissons des liens vers des sites web tiers pour la commodité des visiteurs de notre site web. Ces liens n'ont pas pour but d'approuver les sites web liés ou de s'y référer. Les sites web liés ont des politiques de confidentialité, des avis et des conditions d'utilisation distincts et indépendants. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites web et, par conséquent, nous n'avons aucune responsabilité quant à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites web liés peuvent recueillir, utiliser ou divulguer, sécuriser et traiter les renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

9. COOKIES

Nous utilisons des cookies, des balises web (y compris pixels et tags) et des technologies similaires sur notre site web qui collectent certaines informations vous concernant par des moyens automatisés.

Nous utilisons ces technologies automatisées pour collecter des informations sur vos appareils, vos actions de navigation et vos habitudes d'utilisation. Les informations que nous obtenons de cette manière comprennent l'adresse IP, l'identifiant de l'appareil et d'autres identifiants associés à votre appareil, le type d'appareil, les caractéristiques de l'appareil (comme le système d'exploitation), les pages que vous avez visitées sur le site, la date et l'heure de votre visite, les URL de référence d'où vous venez et d'autres informations sur vos activités en ligne.

En ce qui concerne les cookies analytiques, nous utilisons des services d'analyse tiers sur notre site, tels que ceux de Google Analytics. Pour en savoir plus sur Google Analytics et sur la procédure de désactivation, consultez les pages suivantes : https://policies.google.com/technologies/partner-sites et https://support.google.com/analytics/topic/2919631.

Votre navigateur peut vous indiquer comment être averti lorsque vous recevez certains types de cookies ou comment restreindre ou désactiver certains types de cookies. Notez toutefois que sans cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web. Pour les appareils mobiles, vous pouvez gérer la façon dont votre appareil et votre navigateur partagent certaines données de l'appareil en ajustant les paramètres de confidentialité et de sécurité de votre appareil mobile.

10. MINEURS

Le site web est conçu pour un public général et ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment des renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans par l'intermédiaire du site web. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'un enfant de moins de 14 ans par l'intermédiaire du site web, nous supprimerons rapidement ces renseignements de nos dossiers. Si vous pensez qu'un enfant de moins de 14 ans a pu nous avoir fourni des renseignements personnels, contactez-nous comme indiqué dans la section « Contactez-nous ».

11. CONSERVATION

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies. Toutefois, nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant une période plus longue si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires en matière de conservation des informations ou des dossiers.

12. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous protégeons et protégeons vos renseignements personnels à l'aide de mesures physiques, électroniques et procédurales adaptées au volume et à la sensibilité des renseignements, aux fins pour lesquelles elles sont utilisées et au format dans lequel elles sont stockées, y compris des mesures

de protection contre la perte et le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Plus précisément, nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

Des politiques et des procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés, représentants et fournisseurs de services tout au long du cycle de vie d'un élément d'information et limitent leur accès à ces informations selon le principe du « besoin de savoir » ;
Des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales conformes aux normes en vigueur pour protéger les renseignements personnels ;
Si les informations sont recueillies ou stockées électroniquement, des mesures de protection techniques telles que le cryptage, les pare-feu, les mots de passe, les logiciels antivirus et autres mesures similaires ;
Un responsable de la protection de la vie privée désigné pour veiller à la conformité de Morphocell aux lois applicables en matière de protection de la vie privée ;
Procédures de réception, d'enquête et de réponse aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant les pratiques de traitement de Morphocell en matière de traitement des informations; et
Des protections contractuelles pour s'assurer que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.

Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromises ou que des renseignements personnels ont été consultés, utilisés ou divulgués illégalement, veuillez communiquer avec nous à l'aide des renseignements fournis dans la section « Contactez-nous ».

13. MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique est en vigueur à la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus et peut être modifiée de temps à autre à notre seule discrétion. Nous vous recommandons de consulter périodiquement la présente politique, car elle peut être mise à jour ou révisée de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, notamment en publiant la politique révisée sur notre site web avec un préavis adéquat.

POL-HR-002 FR

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE WEB

Version 1.0

Date d'entree en vigueur: 2024-12-02

14. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de notre entreprise, les données que nous détenons à votre sujet ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, n'hésitez pas à contacter notre Responsable de la confidentialité : Patrick Bedford, Vice-président des affaires réglementaires | Délégué à la protection des données, ou à nous envoyer un e-mail à : privacysecurity@morphocell.com.